Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques
Article 32
Versions de la disposition
32. Un tambour d’enroulement doit comporter une cannelure compatible avec le diamètre du câble utilisé.
De plus, le tambour doit être garni en tout temps d’au moins 3 tours de câble et d’au plus 3 couches d’enroulement.
